Avez-vous évalué vos risques électromagnétiques ?
Nous vous aidons à prendre la mesure du risque
Quels sont les risques électromagnétiques en milieu professionnel ?
Comment se mettre en conformité avec la réglementation ?
Pourquoi réaliser une évaluation ?
Une exposition directe peut provoquer :
- un échauffement des tissus humains
- des brûlures
- ou une stimulation du système nerveux
À très basse fréquence, une exposition directe peut être sources :
- de vertiges
- de nausées
- ou de troubles visuels
Ces effets sensoriels sont d’autant plus dangereux pour les salariés en milieu confiné, en situation de travail isolé ou lors de travaux en hauteur.
Les champs électromagnétiques peuvent être aussi à l’origine d’effets indirects susceptible de causer :
- le déclenchement d’une explosion ou d’un incendie du fait de l’apparition d’étincelles
- le dysfonctionnement d’appareils électroniques ou de dispositifs médicaux comme les pacemakers et les prothèses auditives
Enfin, un salarié peut exercer son droit de retrait et refuser de travailler dans toute situation à risque, représentant un danger «grave et imminent». Mais aussi s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection en place.
Comment réaliser une évaluation ?
La première étape comprend donc :
- l’identification des sources de rayonnement
- le recensement des postes de travail
Les étapes suivantes peuvent être :
- la mesure de l’intensité du rayonnement
- la vérification que les valeurs limites prévues par la réglementation ne sont pas atteintes
En cas de dépassement de ces valeurs limites, des mesures correctives tels qu’un périmètre de sécurité, des balisages spécifiques ou des équipements de protection doivent être prises.
Lors de cette évaluation, il faut prendre en considération les «travailleurs à risques particuliers», pouvant nécessiter de dispositions spécifiques, comme :
- les porteurs de dispositifs médicaux implantés
- les travailleuses enceintes
Enfin, les conclusions de l’évaluation doivent être intégrées au Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Prenons ensemble la mesure du risque
Évaluation des risques électromagnétiques en milieu professionnel
Qui est concerné par l’évaluation des risques électromagnétiques ?
L’évaluation des risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques est désormais une obligation réglementaire. Ces rayonnements, tout comme les vibrations ou le bruit, font partie des agents physiques qui doivent être pris en compte dans le cadre de la protection des travailleurs. Cette évaluation doit être réalisée quel que soit le secteur d’activité, pour les environnements tertiaires ainsi que pour les environnements industriels. Toutes les structures sont concernées par l’évaluation de ce risque : les entreprises de toute taille (TPE, PME, ETI, GE) et les administrations et les collectivités.
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Nous vous accompagnons dans votre évaluation
Réglementation et Références
Directive 2013/35/UE
La directive européenne 2013/35/UE du 26 juin 2013 concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques. Elle abroge la précédente directive 2004/40/CE.
Cette directive recense l’ensemble des effets biophysiques connus, directs et indirects produits par les champs électromagnétiques afin de protéger la santé et la sécurité de chaque travailleur. Des guides non-contraignants de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de cette directive sont disponibles en ligne.
Décret n°2016-1074
C’est le décret qui définit les règles visant une meilleure protection des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, paru au Journal officiel le 3 août 2016. Ce texte, qui transpose la directive européenne 2013/35/UE, est entré en vigueur le 1er Janvier 2017.
Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu’alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des valeurs d’action et des valeurs limites.
Norme 50499
La Norme NF EN 50499 fournit une procédure générale afin d’évaluer l’exposition des travailleurs aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques sur un lieu de travail pour démontrer la conformité aux valeurs limites d’exposition et aux valeurs déclenchant l’action de la Directive 2013/35/UE.
Cette Norme spécifie comment réaliser une évaluation initiale des niveaux de l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques et de déterminer s’il est nécessaire de mener une évaluation approfondie.
Fiche INRS ED 4204
Cette fiche s’adresse aux employeurs, préventeurs et utilisateurs d’équipements industriels susceptibles d’émettre des champs électromagnétiques entre 0 Hz et 300 GHz. Elle leur permet de mettre en application les dispositions prévues dans le Code du travail aux articles R. 4453-1 et suivants, qui définissent les prescriptions minimales à mettre en œuvre pour assurer la protection des travailleurs.
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