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FAQ : les champs électromagnétiques

Questions/Réponses sur les champs électromagnétiques

Que signifie CEM ?

CEM signifie « Champs Électro-Magnétique ». La même abréviation est parfois utilisée pour « Compatibilité Électro-Magnétique », ce qui peut introduire des confusions. Dans tous les documents de OneClick Prévention, elle signifie toujours « Champs Électro-Magnétique ».
Pour information, la compatibilité électromagnétique désigne la capacité de plusieurs appareils électriques à fonctionner ensemble sans que chacun perturbe le fonctionnement des autres par ses émissions électromagnétiques.

Que signifie l'expression "non ionisant" ?

Le terme de Rayonnement « Non Ionisant » (RNI) désigne tout rayonnement électromagnétique qui contrairement au rayonnement ionisant n’a pas assez d’énergie pour modifier les éléments constitutifs de la matière et des êtres vivants (atomes, molécules). Le décret n°2016-1074 du 3 août 2016 ne concerne que l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques non ionisants qui ont une fréquence égale ou inférieure à celle des micro-ondes (jusqu’à 300 GHz). Les rayons ionisants comme les rayons gamma, les rayons cosmiques et les rayons X ne sont pas pris en compte dans ce nouveau décret.

Qu'est-ce qu'un champ électromagnétique ?

Un champ électromagnétique apparaît dès lors que des charges électriques sont en mouvement. Ce champ résulte de la combinaison de 2 ondes (l’une électrique, l’autre magnétique) qui se propagent à la vitesse de la lumière. Tout fil conducteur sous tension produit un champ électrique dans son voisinage. Son intensité se mesure en volts par mètre (V/m). Les champs magnétiques n’apparaissent que lors du passage d’un courant électrique dans un conducteur. Leur intensité se mesure en ampères par mètre (A/m). Les CEM font partie des rayonnements dits « non ionisants ».

Quels sont les effets des ondes électromagnètiques sur la santé de mes salariés ?

Non perceptibles par l’œil humain, les champs électromagnétiques peuvent avoir des conséquences sur la santé des travailleurs. Le décret n°2016-1074 du 3 août 2016 vise à protéger les travailleurs contre les effets à court terme dus à ces champs. Leurs effets biophysiques peuvent être directs (brûlures, réactions cutanées, malaises, troubles visuels…) ou indirects  (incendie ou explosion dus à une étincelle ou à un arc électrique…). À ce jour, il n’y a pas de consensus scientifique concernant des effets à long terme dus à une exposition faible mais régulière.

FAQ : Réglementation et risques électromagnétiques

Questions/Réponses sur la réglementation liée aux risques électromagnétiques

Quelle est la réglementation concernant les professionnels exposés aux CEM ?

La directive européenne 2013/35/UE est un élément fondateur de la réglementation concernant les professionnels exposés aux champs électromagnétiques. Sa  transposition a donné lieu, en France, à la publication du décret n°2016-1074 du 3 août 2016. Ce cadre réglementaire applicable à la prévention des risques d’exposition aux champs électromagnétiques se retrouve ainsi fixé dans le code du travail aux articles R. 4453-1   à R. 4453-34.

Pourquoi une réglementation sur l'exposition des travailleurs aux CEM est-elle nécessaire ?

Les CEM sont omniprésents dans le monde industrialisé, puisqu’ils apparaissent partout où de l’électricité est utilisée. Pour la plupart des travailleurs, l’intensité de ces champs est très inférieure aux limites d’exposition. Néanmoins, elle peut néanmoins présenter des risques sur certains lieux de travail.

Cette évaluation doit-elle être obligatoirement réalisée par un laboratoire de contrôle ?

Non, il n’y a pas d’obligation à réaliser cette évaluation par un laboratoire de contrôle. L’article R.4453-9 mentionne « Lorsqu’il procède à l’évaluation des risques, l’employeur s’appuie sur le ou les salariés compétents mentionnés à l’article L. 4644-1 ou à défaut sur l’intervenant et les organismes mentionnés au même article » (IPRP, CARSAT, OPPBTP, ANACT …). Vous pouvez utiliser notre solution en ligne pour faciliter en interne votre démarche de prévention des risques liés aux CEM.

Y a-t-il une obligation de réaliser une évaluation des risques professionnels aux champs électromagnétiques ?

A la question « Suis-je concerné par l’évaluation du risque électromagnétique », la réponse est oui ! Tout employeur est tenu d’évaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs aux CEM. Le décret n°2016-1074 mentionne que cette évaluation est obligatoire pour les « entreprises et établissements régis par la quatrième partie du code du travail dont les travailleurs sont exposés aux champs électromagnétiques ».

Comment réaliser cette évaluation des risques dus aux CEM ?

L’évaluation des risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques se fonde sur les principes généraux de prévention prévus par le Code du travail. L’évaluation de ce risque peut être réalisée par voie documentaire si elle permet de conclure à l’absence de risque de dépassement des seuils définis par le décret n°2016-1074.

Cette évaluation nécessite-t-elle obligatoirement de réaliser des mesures ou des simulations numériques ?

Non, il n’est pas obligatoire de réaliser des mesures ou des simulations numériques par un laboratoire de contrôle ou un bureau d’étude spécialisé pour statuer sur la conformité vis à vis du décret n°2016-1074. Celles-ci sont nécessaires uniquement dans les cas où il n’est pas possible de démontrer la conformité par voie documentaire (données fabricant, base de données…). Notre solution OCP-RAY peut vous permettre d’ éviter de réaliser des mesures ou des simulations, elle est là pour ça.

FAQ : Risques électromagnétiques et OCP-RAY

Questions/Réponses sur OneClick Prévention et OCP-RAY

Que signifie OCP-RAY ?

OCP-RAY est l’association de l’acronyme OCP pour « OneClick Prévention » et du terme RAY pour « RAYonnement ».

Pourquoi OneClick Prévention ?

Le principe est de vous aider à effectuer votre évaluation en interne, en réduisant au minimum la nécessité de recourir à une intervention sur site. L’objectif est de vous faire gagner du temps et de l’argent.

Quel est le principal objectif de OCP-RAY ?

L’objectif de OCP-RAY est d’identifier et répertorier tous les équipements, situations et activités sur le lieu de travail susceptibles de générer des CEM. Ce recensement permet de classer les risques et d’évaluer l’intensité des CEM sans mesure ou simulation.

Dois-je me préparer ?

Vous n’avez besoin d’aucune préparation spécifique pour commencer à utiliser la plateforme. Toutefois, vous pouvez prendre le temps de vous organiser pour déterminer qui va réaliser l’évaluation et comment les travailleurs seront associés à la procédure.

Je n'ai pas de compétences particulières en CEM. Puis-je utiliser votre plateforme OCP-RAY ?

Il n’est pas nécessaire d’être en expert en CEM pour utiliser notre plateforme OCP-RAY. Des textes d’aide et des descriptions sont disponibles lors de la présentation des risques potentiels d’exposition aux CEM qui pourraient exister sur votre lieu de travail. De plus, vous bénéficiez d’une assistance par chat tout au long de votre évaluation avec notre solution OCP-RAY.

J'ai de nombreuses machines dans mon atelier, si l'une d'entre elles n'apparaît pas lors de mon évaluation avec OCP-RAY ?

Tout d’abord, il serait intéressant de savoir si ces machines émettent des CEM. En règle générale, si ces machines utilisent les propriétés des fréquences dans leur fonctionnement, elles sont concernées. Et si c’est le cas, ces machines seront catégorisées dans notre plateforme OCP-RAY. Par ailleurs, deux options s’offrent à vous. La première est de poser directement votre question lors de votre évaluation grâce à notre assistance par chat. Cette assistance est compris dans notre offre concernant la plateforme OCP-RAY. La deuxième est d’avoir la possibilité d’ajouter un équipement à la fin de votre diagnostique. Cet équipement sera analysé et classé à risque ou non par notre expert en CEM RNI.

Mon évaluation avec OCP-RAY a permis d'identifier un risque lié aux CEM à un poste de travail. Quel est la démarche à suivre après ce diagnostic ?

La démarche à suivre est de mesurer le niveau d’exposition aux CEM à ce poste de travail. Si ce niveau dépasse les seuils d’exposition aux CEM définit dans le décret n°2016-1074 du 3 août 2016, différentes actions préventives doivent être mises en œuvre. Ces actions peuvent être la réduction de l’intensité des champs de la source, éloignement du travailleur, le zonage du poste de travail… Pour initier et vous accompagner dans cette démarche, vous bénéficiez avec l’accès à la plateforme OCP-RAY d’un bilan personnalisé avec notre expert CEM RNI après la réception de votre rapport d’évaluation. Nous vous proposerons une solution proportionnée à l’ampleur du risque, adaptée à votre situation.

A qui le site OneClick Prévention est-il destiné ?

Le site OneClick Prévention a été conçu pour toute personne désirant évaluer les risques liés aux CEM susceptibles d’exister sur son lieu de travail.

De quoi ai-je besoin ?

Pas besoin d’installer de logiciel, d’extension ou d’applications. Il faut seulement une connexion à internet. Ainsi, le site et la plateforme OCP-RAY est accessible partout et tout le temps.

Comment la plateforme OCP-RAY fonctionne ?

Pour évaluer les risques dus aux CEM, il est d’abord nécessaire de connaître ces CEM. C’est pourquoi la plateforme OCP-RAY a été conçu par un expert en CEM RNI. Cet outil s’appuie sur plusieurs années d’expertise et d’expérience dans le domaine de la prévention des risques liés aux CEM.

Combien de temps cela va-t-il prendre ?

Il est difficile de déterminer avec précision le temps nécessaire à une évaluation avec OCP-RAY. Cela va dépendre de la situation de votre entreprise. Vous pouvez commencer votre évaluation puis y revenir lorsque vous le désirez pour reprendre là où vous vous étiez arrêté.

Quel est la formation et le parcours de votre expert CEM ?

Notre expert CEM RNI est docteur dans le domaine de l’électromagnétisme. Il a travaillé pour un organisme de contrôle spécialisé dans la mesure de champs électromagnétiques. Sa formation fait de lui est spécialiste dans le domaine de l’électromagnétisme et son expérience professionnelle un spécialiste de la prévention des risques électromagnétiques.

Je pense que j'ai un équipement présentant un risque lié aux champs électromagnétiques. Comment on effectue une mesure ?

Le mesurage des champs électromagnétiques nécessite un savoir-faire. Nous avons ces compétences. Des centres de mesures physiques de l’Assurance maladie risques professionnels (CARSAT) appuyés par l’INRS sont également compétents pour réaliser ces mesures. D’autres organismes privés peuvent aussi intervenir. Cependant, avant de se lancer dans cette démarche, il est d’abord nécessaire de réaliser un inventaire des sources de CEM présentes sur votre lieu de travail et d’identifier celles potentiellement à risque. Notre plateforme OCP-RAY a été conçu pour ça, et, elle est là pour vous y aider. Si des mesurages s’avèrent réellement nécessaires, nous serons là pour vous accompagner.

Existe-t-il d'autres outils permettant de nous aider à réaliser une évaluation des risques liés à l'exposition aux CEM ?

Pour vous aider à effectuer une évaluation des risques liés aux CEM, nous pouvons citer le tableau 3.2 du Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2013/35/UE ou encore, une application informatique développée par l’INRS sur la base du tableau du guide, OSERAY. Ces outils sont basés, comme la plateforme OCP-RAY, sur une base de données de sources d’émission de champs électromagnétiques, classées par secteur d’activité. Ces outils simplifiés permettent de réaliser son évaluation des risques liés aux CEM en entreprise sans mesure.

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